Permis de travail Mobilité francophone (C16)
La Mobilité francophone est un permis de travail exempté d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) qui permet aux travailleurs francophones d’occuper un emploi chez un employeur situé hors Québec, à tout niveau de compétence, sans que l’employeur ait besoin d’une EIMT.
Qu'est-ce que le permis Mobilité francophone?
La Mobilité francophone est un volet du Programme de mobilité internationale du Canada, identifié par le code d’exemption C16. Il permet aux employeurs situés hors Québec d’embaucher des travailleurs étrangers francophones sans passer par le processus d’EIMT, à condition que le candidat puisse démontrer une compétence intermédiaire en français.
Le programme est ouvert aux francophones de tout pays de citoyenneté. Il ne se limite pas aux ressortissants de la France, de la Belgique, de la Suisse ou d’autres pays traditionnellement francophones — les candidats d’Afrique francophone, des Caraïbes, du Moyen-Orient et d’ailleurs qui parlent français au niveau requis et qui ont une offre d’emploi admissible peuvent également présenter une demande.
Chez Immisa Immigration, nous aidons les employeurs à structurer une offre Mobilité francophone conforme par le biais du Portail des employeurs, et nous aidons les candidats à documenter leur compétence en français et à préparer une demande de permis de travail solide.
Qu'est-ce que « francophone » signifie pour ce programme ?
Il n’y a pas de test de langue obligatoire pour la Mobilité francophone, mais les candidats doivent pouvoir démontrer qu’ils peuvent parler et comprendre le français à un niveau intermédiaire, généralement établi au NCLC 5 ou plus sur l’échelle des Niveaux de compétence linguistique canadiens.
Les principales exigences de ce volet exempté d’EIMT sont :
- La preuve peut inclure un résultat de test de français, une formation en français, ou une expérience de travail antérieure effectuée en français
- L'offre d'emploi doit être pour un poste situé hors de la province de Québec
- Depuis juin 2023, le poste peut être à tout niveau de compétence (TEER), et non seulement des rôles professionnels ou de gestion
- L'employeur doit soumettre l'offre par le biais du Portail des employeurs d'IRCC en utilisant le code d'exemption C16 et payer les frais de conformité de l'employeur
- Il n'y a aucune restriction quant au pays de citoyenneté du candidat — l'admissibilité repose sur la compétence en français et l'offre d'emploi, pas sur la nationalité
Parce que l’admissibilité repose sur une preuve linguistique plutôt que sur un résultat de test fixe, la façon dont vous documentez votre compétence en français est importante. Nous aidons les candidats à constituer un dossier linguistique crédible avant que l’employeur ne soumette l’offre.
Qui peut présenter une demande pour la Mobilité francophone
Francophones du monde entier
Tout ressortissant étranger capable de démontrer une compétence intermédiaire en français parlé et en compréhension orale, peu importe sa citoyenneté ou son pays de résidence, peut être admissible.
Candidats avec une offre d'emploi admissible
Vous avez besoin d'une offre d'emploi véritable d'un employeur canadien situé hors Québec, à tout niveau de compétence selon les règles actuelles.
Employeurs qui embauchent hors Québec
Les employeurs canadiens qui souhaitent embaucher des talents francophones sans EIMT peuvent utiliser ce volet plutôt que le processus standard basé sur le marché du travail.
Processus Mobilité francophone étape par étape
Confirmation de l'admissibilité linguistique et du poste
Nous confirmons que le candidat peut démontrer une compétence en français de niveau NCLC 5+ et que le poste et le lieu de travail respectent les critères de l'exemption C16.
Préparation de l'offre par l'employeur
L'employeur canadien prépare une offre d'emploi conforme décrivant le poste, le salaire et le lieu de travail hors Québec.
Soumission au Portail des employeurs
L'employeur soumet l'offre par le biais du Portail des employeurs d'IRCC sous le code d'exemption C16 et paie les frais de conformité de l'employeur.
Émission du numéro d'offre d'emploi
IRCC émet un numéro d'offre d'emploi, dont le candidat a besoin pour présenter sa demande de permis de travail.
Demande de permis de travail et preuve linguistique
Le candidat présente sa demande de permis de travail, incluant la preuve de sa compétence en français et les détails de l'offre de l'employeur.
Biométrie et traitement
La biométrie est complétée si nécessaire, et la demande est traitée par IRCC ou un bureau des visas.
Délivrance du permis de travail
Une fois approuvé, le candidat reçoit un permis de travail Mobilité francophone lié à l'employeur et au poste approuvés hors Québec.
POURQUOI CHOISIR IMMISA pour la Mobilité francophone?
Stratégie de preuve linguistique
Nous vous aidons à constituer une preuve crédible de votre compétence en français, puisqu'il n'existe pas de test obligatoire unique pour ce volet.
Accompagnement pour le Portail des employeurs
Nous guidons les employeurs dans la soumission de l'exemption C16 afin que l'offre soit bien structurée dès le départ.
Admissibilité sans frontières
Nous aidons les candidats de tous les pays à comprendre s'ils sont admissibles, en corrigeant l'idée reçue selon laquelle ce volet se limite à une poignée de pays.
Planification vers la résidence permanente
L'expérience de travail canadienne acquise dans le cadre de la Mobilité francophone peut appuyer de futures demandes d'Entrée express ou de candidature provinciale. Nous vous aidons à planifier ce parcours dès le départ.
Notre approche pour les demandes de Mobilité francophone
Évaluation de la langue et de l'admissibilité
Nous évaluons votre preuve de compétence en français et confirmons que le poste et le lieu de travail respectent les exigences du programme.
Coordination avec l'employeur
Nous travaillons avec votre employeur canadien pour préparer une soumission conforme au Portail des employeurs sous le code d'exemption C16.
Planification d'immigration à long terme
Nous relions votre permis de travail Mobilité francophone à vos objectifs d'immigration plus larges, y compris la résidence permanente.
Foire aux questions
Qu'est-ce que le permis de travail Mobilité francophone?
Il s’agit d’un permis de travail exempté d’EIMT (code d’exemption C16) qui permet aux employeurs canadiens situés hors Québec d’embaucher des travailleurs étrangers francophones sans étude d’impact sur le marché du travail.
Dois-je être originaire de la France ou d'un autre pays francophone pour être admissible?
Non. L’admissibilité repose sur votre capacité à parler et à comprendre le français à un niveau intermédiaire (NCLC 5+) et sur une offre d’emploi admissible — pas sur votre pays de citoyenneté. Des candidats d’Afrique francophone, des Caraïbes et de nombreuses autres régions présentent des demandes avec succès.
Dois-je passer un test de français?
Pas nécessairement. Vous devez démontrer votre compétence en français par une preuve telle qu’un résultat de test, une formation en français, ou une expérience de travail effectuée en français. Un test formel peut renforcer votre dossier, mais n’est pas toujours obligatoire.
L'emploi peut-il être situé au Québec?
Non. La Mobilité francophone s’applique spécifiquement aux emplois situés hors Québec. Le Québec dispose de ses propres processus distincts d’immigration et de permis de travail.
Quels types d'emplois sont admissibles?
Depuis juin 2023, les postes à tout niveau de compétence peuvent être admissibles, pas seulement les rôles professionnels ou de gestion, tant que l’employeur et l’offre respectent les exigences du programme.
Cela peut-il mener à la résidence permanente?
L’expérience de travail canadienne acquise grâce à ce permis peut appuyer de futures demandes, y compris la catégorie de l’expérience canadienne d’Entrée express ou des volets de candidature provinciale qui priorisent les candidats francophones. Nous pouvons vous aider à planifier ce parcours.
En quoi cela diffère-t-il d'un permis de travail basé sur une EIMT régulière?
L’employeur n’a pas besoin de compléter une étude d’impact sur le marché du travail, ce qui est habituellement l’étape la plus longue pour embaucher un travailleur étranger. Cela peut accélérer considérablement l’embauche, à condition que les exigences linguistiques et de lieu de travail soient respectées.
Prêt à faire le premier pas?
Que vous soyez un employeur à la recherche de talents francophones, ou un candidat avec de solides compétences en français et une offre d’emploi en main, remplissez ce court formulaire et notre équipe communiquera avec vous!